Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Bijoux Chavelle via son site internet bijoux-chavelle.com.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Informations générales
Entreprise : Zorane
Nom commercial : Bijoux Chavelle
Siège social : Rue du Grand Feu, 79000 Niort, France
Numéro RCS : 841 976 558 00012
Email de contact : contact@bijoux-chavelle.com
Site internet : www.bijoux-chavelle.com
Hébergeur du site : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister en raison du rendu des couleurs sur les écrans.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité après la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.
3. Prix et paiement
3.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation de la commande.
Bijoux Chavelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Paypal
- Autres modes de paiement mentionnés sur le site
La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement. En cas de refus du paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et valide sa commande après vérification. Il doit renseigner ses informations personnelles et choisir un mode de paiement avant validation définitive.
Un email de confirmation sera envoyé une fois la commande finalisée.
4.2 Refus de commande
Bijoux Chavelle se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Livraison
5.1 Délais et modes de livraison
- Délai d’expédition (temps nécessaire pour que la commande quitte nos entrepôts) : 1 à 3 jours ouvrés.
- Délai de livraison (temps nécessaire pour que le colis arrive à destination) : 5 à 10 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont précisés avant la validation de la commande.
5.3 Problèmes de livraison
Bijoux Chavelle ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur. En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit contacter le transporteur et nous informer dans un délai de 48 heures après réception du colis.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation et retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
7. Garanties et responsabilité
7.1 Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7.2 Limitation de responsabilité
Bijoux Chavelle ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée des produits ou d’un problème lié au transport.
8. Protection des données personnelles
Bijoux Chavelle s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Contact et service client
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, notre service client est disponible à :
Email : contact@bijoux-chavelle.com
Adresse : Rue du Grand Feu, 79000 Niort, France
📆 Dernière mise à jour : 13 mars 2025